DPE : quelle obligation pour les logements sociaux ? - 28/09/2023

Élaboré pour déterminer la performance énergétique d’un logement, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une démarche phare dans le cadre des objectifs de la transition énergétique. Mais qu’en est-il des logements sociaux ?

Des mesures plus sévères pour les logements les plus énergivores

Le DPE permet de classer les logements en fonction de leur performance énergétique. Ce classement s’établit de A à G, A pour les meilleures performances et G pour les logements énergivores, autrement dit, les passoires thermiques. Sur cette base, les logements classés G sont, depuis le 1er janvier 2023, interdits à la location. Cette mesure s’étendra progressivement aux autres classes, E et F, à l’horizon 2034.

Un diagnostic également obligatoire pour les logements sociaux

Non, les logements sociaux ne font pas exception et doivent faire l’objet d’un DPE réalisé, à l’initiative du bailleur, par un diagnostiqueur certifié. Seule exception : les logements occupés moins de quatre mois chaque année, ainsi que certaines constructions (lieux de culte, monuments historiques, constructions provisoires…).

Dès lors, le DPE est transmis au locataire lors de la signature du contrat. L’Union sociale pour l’habitat estime, en revanche, que la remise de ce diagnostic pour le renouvellement du bail n’est nullement obligatoire. Si cela n’est pas contesté, les propos du Ministère de la transition écologique confirment que le document doit quand même être communiqué.