DPE et audit énergétique obligatoire avant-vente de passoire thermique - 15/06/2021

Si le DPE du bâtiment d’habitation révèle une passoire thermique, le logement sera soumis à un audit énergétique obligatoire avant-vente. Les maisons individuelles et tous les logements, à l’exception des immeubles en copropriété, seront concernés dès le 1er janvier 2022.

Loi énergie et Climat : audit énergétique avant transaction immobilière

La loi Énergie et Climat du 8 novembre 2019 annonçait un audit énergétique obligatoire :

• Pour tous les logements qui affichent une consommation d’énergie primaire supérieure ou égale à 331 kilowattheures par mètre carré et par an, mis en vente ou en location

• Avec le diagnostic de performance énergétique (DPE) du logement vendu ou loué

Cet audit devait montrer les travaux à réaliser, une estimation du coût des propositions de travaux et une évaluation des gains d’économie d’énergie. L’entrée en vigueur était prévue pour janvier 2022. La loi Climat et Résilience précise les modalités de cet audit énergétique.

Loi Climat et Résilience : audit énergétique des passoires thermiques

L’article 40 de loi Climat et Résilience, prévoit finalement de rendre l’audit énergétique :

• Obligatoire lors des ventes de maisons et d’immeubles en monopropriété, si ces bâtiments d’habitation sont considérés comme des passoires thermiques

• Dès janvier 2022 pour les logements classés F ou G à la réalisation du DPE

• Dès janvier 2025 pour les bâtiments d’habitation classés E au diagnostic DPE

L’objectif est d’aider l’acquéreur à s’engager dans un projet de rénovation énergétique.

Contenu et réalisation de l’audit énergétique obligatoire

D’après le texte actuel du projet de loi, l’audit énergétique devra au moins contenir :

• Des propositions de travaux dont une solution pour atteindre un niveau performant ou très peu performant, au sens du Code de la construction et de l’habitation, art. L.173-1

• L’impact des travaux sur la facture d’énergie et les aides à la rénovation existantes

Le contenu de l’audit énergétique sera précisé par décret. Votre diagnostiqueur HT DIAGS, réalise déjà des audits énergétiques des maisons individuelles à Besançon et dans le Doubs.

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