Copropriétés et rénovation énergétique : quelles sont les obligations ? - 17/02/2023

Dès le 1er janvier 2023, différentes obligations sont mises en place pour les copropriétés. Du Plan pluriannuel au DPE collectif, explication sur ces mesures qui s’inscrivent dans le cadre de la loi Climat et Résilience.

1ère obligation : rédaction d’un PPT (Plan pluriannuel de travaux)

Les copropriétés comptant plus de 200 lots dans un immeuble de plus de 15 ans sont donc dans l’obligation, depuis le 1er janvier 2023, de rédiger un plan pluriannuel de travaux. Il s’agit, en l’occurrence d’un agenda détaillé des travaux à mener sur une période de 10 ans. Il est donc essentiel de dresser un inventaire desdits travaux en corrélation avec le gain qu’ils représentent en termes de performance énergétique. Le document comprend également des informations sur le coût de ces travaux.

Cette obligation a vocation à préserver l’immeuble, mais aussi la sécurité et la santé des occupants, tout en bénéficiant d’économies en matière d’énergie. Elle sera étendue dès le 1er janvier 2024 aux copropriétés plus petites, comptant entre 51 et 200 lots, puis dès le 1er janvier 2025 pour les copropriétés de 50 lots ou moins.

2ème obligation : réalisation d’un DPE collectif

De même, les copropriétés devront faire réaliser le DPE collectif de chaque immeuble afin de dresser la situation sur différents éléments, notamment les caractéristiques d’un bâtiment, la consommation, l’étiquette énergie et climat, et des recommandations.

Le DPE devra être réalisé par un diagnostiqueur certifié à partir de janvier 2024 pour les permis de construire déposés avant le 1er janvier 2013 pour plus de 200 lots. L’obligation est fixée à janvier 2025 pour les copropriétés de 50 à 200 lots et à janvier 2026 pour moins de 50 lots.

Quelles aides sont prévues pour les copropriétés ?

Pour le financement des travaux, les copropriétés pourront bénéficier de différents dispositifs d’aide comme l’éco-PTZ, les aides de l’État, la TVA à 5,5 %, etc.