Crée en 2011, la certification RGE (reconnu garant de l’environnement) fait l’objet d’une procédure d’infraction en France, engagée par la Commission européenne. Celle-ci considère en effet que cette certification ne respecte pas la directive Services. Explications.
Un label essentiel, mais qui ne respecterait pas certaines conditions
Incontournable pour les professionnels du bâtiment, la certification RGE permet de garantir la qualité des travaux et offrant aux clients la possibilité d’accéder à certaines aides financières comme MaPrimeRénov’. Or son obtention est jugée complexe ; certaines conditions ne seraient pas justifiées.
La France dispose, par conséquent, d’un délai de deux mois pour fournir une réponse à la Commission européenne.
Des démarches administratives jugées trop lourdes
En principe, les entreprises étrangères peuvent obtenir la certification RGE en fournissant différents documents. Toutefois, les certifications étrangères restent un point de blocage en matière de reconnaissance. La lourdeur administrative impacte également les entreprises françaises. Un chantier de simplification a d’ailleurs été annoncé, mais sa mise en œuvre tarde…
La France doit donc trouver un meilleur équilibre entre la préservation d’un cadre garantissant la qualité des travaux et les exigences européennes. C’est pourquoi une réforme apparait essentielle pour faciliter l’accès au marché de la rénovation.