Reprise de l’édition des logements d’avant 1975 dès le 1er novembre - 12/10/2021

L’édition des DPE des logements construits avant 1975 reprendra le 1er novembre. La méthode de calcul 3CL et les logiciels utilisés pour réaliser le diagnostic de performance énergétique seront corrigés. La publication des arrêtés modificatifs du DPE est imminente.

 

Le ministère du Logement avait suspendu les DPE des logements d’avant 1975 en raison des retours terrains des professionnels de l’immobilier. Ces logements anciens, soumis au nouveau DPE entré en vigueur le 1er juillet 2021, étaient souvent assimilés à des passoires thermiques. Or la loi Climat prévoit des mesures contraignantes avant location ou vente de logements énergivores et de passoires thermiques. Il était donc nécessaire de suspendre l’édition des diagnostics de performance énergétique pour corriger ces anomalies.

 

Les représentants des diagnostiqueurs immobiliers, des bailleurs sociaux, des agences immobilières, des propriétaires, des notaires et des éditeurs de logiciels se sont entretenus avec la ministre déléguée chargée du Logement. Un travail technique a permis de comprendre l’origine des anomalies et les changements à apporter à la méthode de calcul 3CL-DPE 2021. Le nouveau moteur de calcul s’appliquera dès le 1er novembre, le temps de corriger les logiciels. L’édition des DPE des logements antérieurs à 1975 reprendra donc à cette date. Les deux arrêtés modificatifs du DPE seront vraisemblablement publiés ce mois-ci.

 

Les pouvoirs publics offrent une réédition sans frais des DPE réalisés depuis juillet 2021 :

    • Logement construit avant 1975, classé F ou G : réédition automatique sans frais

    • Logement antérieur à 1975, classé D ou E : réédition sans frais supplémentaire non plus, si le propriétaire le demande au diagnostiqueur immobilier certifié

D’ici le 1er novembre, les DPE des logements d’avant 1975 peuvent être édités quand la transaction immobilière est urgente, mais il faudra alors prévoir de corriger le DPE. À Besançon et dans les villes voisines, HT DIAGS pourra vous renseigner et vous conseiller.