Actualités

Chantier : le PPSPS, un plan majeur en termes de sécurité

Un arrêt de la Cour de Cassation a redéfini récemment le périmètre du PPSPS (Plan particulier de sécurité et de protection de la santé). Désormais, une entreprise qui intervient sur un chantier soumis à une coordination SPS...

Loi Climat : l’interdiction de location des logements de classe G pourrait rencontrer des difficultés

Si l’interdiction de location des logements de classe G est effective depuis le 1er janvier 2025, son application rencontre d’ores et déjà quelques difficultés. Entre failles règlementaires et réticences des propriétaires, cette mesure est...

Certification RGE : la Commission européenne s’interroge…

Crée en 2011, la certification RGE (reconnu garant de l’environnement) fait l’objet d’une procédure d’infraction en France, engagée par la Commission européenne. Celle-ci considère en effet que cette certification ne respecte pas la...

Secteur immobilier : le plan à moyen terme pour soutenir le logement

PTZ, rénovation énergétique, simplification administrative… autant de points qui ont été évoqués par la ministre du Logement et de la rénovation urbaine, Valérie Létard, dans son plan à moyen terme....

Location de tourisme : des changements significatifs dès 2025

La location des logements de tourisme connaitra dès 2025 différents changements répondant à la loi du 19 novembre 2024, pour renforcer la décence énergétique desdits logements, mais aussi pour réguler un marché en pleine expansion....