Nouveau DPE : FAQ pour les bailleurs et les vendeurs de logements - 19/11/2021

Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne un document intitulé « Foire aux questions – Diagnostic de performance énergétique » (DPE). Cette documentation s’adresse aux bailleurs ou vendeurs de logements ainsi qu’aux diagnostiqueurs immobiliers. 

 

Le 14 octobre 2021, un arrêté a été publié au JO pour modifier la méthode de calcul 3CL-DPE 2021 appliquée depuis le 1er juillet 2021. Les diagnostics de performance énergétique des logements construits avant 1975 ont pu reprendre depuis le 1er novembre 2021. Les logiciels de calcul ont été mis à jour pour intégrer les corrections nécessaires. Rappelons que les propriétaires concernés peuvent faire rééditer gratuitement leur DPE depuis le 1er novembre. Le ministère de la Transition écologique a mis en ligne un FAQ sur le DPE pour permettre aux professionnels certifiés et aux propriétaires de trouver les réponses à leurs questions.

 

Le document de 47 pages renseigne sur tous les aspects du nouveau DPE :

    • Origines de la suspension de l’édition des DPE pour les logements anciens

    • Modifications apportées à la méthode de calcul pour l’évaluation énergétique

    • Opposabilité du nouveau diagnostic DPE lors de la vente ou de la location

    • Objectifs, réalisation, modalités d’application et affichage du DPE dans les annonces

    • Calcul des nouvelles étiquettes énergie / climat et classe énergétique attribuée au bien

    • Critères de compétence et qualifications du diagnostiqueur immobilier certifié

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires dans le cadre d’un DPE à Besançon ou dans le Doubs, HT DIAGS reste disponible pour vous répondre.