Location immobilière : bénéficier de la réduction d’impôt Loc’Avantages - 15/02/2022

Un nouveau dispositif, Loc’Avantages, remplace Louer Abordable. Le bailleur peut bénéficier d’une réduction d’impôt en louant moins cher son bien.

Louer Abordable et Loc’avantages : dispositif d’investissement locatif

Comme Louer Abordable (dispositif Cosse), Loc’Avantages permet au bailleur de bénéficier d’un avantage fiscal s’il baisse le loyer du logement loué. Le premier dispositif a été instauré par la loi de finances rectificative pour 2016, le second par la loi de finances pour 2022. Dans les deux cas, un conventionnement avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) est exigé. En revanche, Louer abordable ne s’appliquait que dans les zones où il y avait un déficit de logements locatifs. Le dispositif Loc’Avantages concerne toute la France, dont Besançon.

Niveaux de loyers à respecter pour réduire ses impôts

La première condition, pour bénéficier des avantages fiscaux, est de respecter l’un des 3 niveaux de loyers définis au niveau réglementaire. Ce montant maximum correspond au loyer du marché local, avec décote de 15% (loc1), 30% (loc2) ou 45% (loc3). La réduction d’impôt, proportionnelle à la diminution du loyer, est augmentée s’il y a intermédiation locative. L’Anah propose un simulateur pour déterminer le montant du loyer et le taux de réduction selon la commune, la surface habitable, etc. Le locataire doit avoir des revenus inférieurs à un certain plafond de ressources fixé par l’État, qui s’affiche aussi en utilisant le simulateur.

La performance énergétique parmi les conditions pour en bénéficier

Le bailleur doit aussi louer un bien non-meublé, occupé en tant que résidence principale, pendant au moins 6 ans. Les locataires du logement ne doivent pas être des membres de sa famille. Enfin, le logement mis en location doit avoir une étiquette énergie de A, B, C, D ou E. Si le diagnostic de performance énergétique (DPE), à Besançon, débouche sur une étiquette F ou G – logement considéré comme une passoire thermique – il est impossible d’en bénéficier. Avec Louer Abordable, le DPE n’était pas pris en compte, mais entre-temps il y a eu la loi Climat et Résilience qui prévoit l’interdiction de louer les passoires thermiques.

Aides à la rénovation des logements mis en location

Avec Loc’Avantages, le bailleur peut cependant bénéficier d’aides spécifiques de l’Anah, pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, ou une rénovation lourde de l’habitat. La plateforme de dépôt des dossiers en ligne de l’Anah ouvrira le 1^er avril 2022, mais le dispositif est rétroactif. Les bailleurs peuvent donc déjà bénéficier de la réduction d’impôt pour tout bail d’habitation, signé depuis le 1^er janvier 2022, qui respecte toutes ces conditions.