DPE: nouvelles mentions à afficher dans l’annonce immobilière en 2022 - 01/02/2022

Mise en évidence des passoires énergétiques dans les annonces

Les annonces immobilières, associées à la vente ou à la location de passoires thermiques, doivent contenir une nouvelle mention obligatoire. Depuis le 1^er janvier 2022, l’annonce de vente ou de location indique : « Logement à consommation énergétique excessive : classe F / classe G ». Cette classe énergie est attribuée lors de la réalisation du diagnostic de performance énergétique (DPE), effectué avant la vente ou la location de l’habitation.

Mention de la facture d’énergie annuelle dans l’annonce immobilière

Les annonces de vente ou de location doivent aussi indiquer l’estimation des dépenses théoriques des usages énergétiques, également fournie avec le DPE. Cette information est obligatoire quel que soit le classement énergétique du logement, de A à G. Les potentiels acquéreurs et les candidats à l’achat peuvent ainsi évaluer leur future facture d’énergie. C’est une mesure qui avait été annoncée par le ministère de la Transition écologique lors de la réforme du diagnostic énergétique. L’obligation est entrée en vigueur le 1^er janvier 2022.

Sanctions pour absence du DPE dans l’annonce immobilière

Outre ces nouvelles mentions, l’annonce doit toujours préciser la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, résumées par les étiquettes énergie et climat. En cas de manquement à l’obligation d’affichage des informations du DPE, des sanctions, auparavant réservées aux professionnels de l’immobilier, s’appliquent désormais aussi aux propriétaires particuliers. Cette décision est issue de la loi Énergie et Climat. Les vendeurs, les bailleurs, les mandataires et les agences immobilières sont passibles d’une amende administrative :

• Jusqu’à 3000 euros pour une personne physique
• Jusqu’à 15000 euros pour une personne morale

Pensez donc bien à faire réaliser un DPE à Besançon ou dans la région avant d’afficher une annonce en ligne, dans la presse, ou en vitrine d’une agence immobilière.