Instauré en 2005, dans le cadre de la loi POPE, le dispositif CEE (certificats d’économie d’énergie) a pour objectif d’encourager la baisse de la consommation énergétique. Point sur le bilan 2023 de ce dispositif.
Des objectifs de plus en plus ambitieux
Les CEE ont permis, depuis 2016, d’obtenir une réduction significative de la consommation énergétique, de 54 TWhc la première année à 3 100 TWhc lors de la 5e période, allant jusqu’à 2025. Ainsi, chaque kWh économisé a permis de gagner des CEE.
Pour atteindre les objectifs, différentes mesures ont été prises :
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Une meilleure isolation de l’habitat
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Une efficacité énergétique optimisée pour les bâtiments publics et privés
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La modernisation des équipements dans les secteurs de l’industrie et de l’agriculture
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La rénovation des systèmes d’éclairage public
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La promotion du covoiturage et du développement du transport ferroviaire
Des contrôles plus soutenus
Face à ces objectifs, une attention particulière a eu lieu en 2023 à propos de la lutte contre la fraude. Différentes mesures ont été prises à ce titre, notamment l'augmentation des contrôles et la coordination entre les agences gouvernementales. Ces mesures incluent plusieurs professionnels comme l’Anah (Agence nationale de l'habitat) et la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
Ainsi, le bilan 2023 a permis de mettre en exergue une progression significative des objectifs de réduction de la consommation énergétique. Les mesures de contrôle et les autres actions variées s’inscrivent pleinement dans cette démarche.