Oui. La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 rend le PPT obligatoire pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans. Le calendrier de mise en conformité était le suivant : avant le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots, avant le 1er janvier 2024 pour celles entre 51 et 200 lots, et avant le 1er janvier 2025 pour celles de 50 lots ou moins.

C'est le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, qui est responsable de faire réaliser le DTG et le PPT. Le syndic mandate un professionnel qualifié (diagnostiqueur, bureau d'études ou architecte) pour effectuer ces prestations. Le résultat est ensuite présenté et voté en assemblée générale.

Non. Le vote du PPT en AG est obligatoire mais il s'agit uniquement d'une planification. Les travaux listés dans le PPT ne sont pas automatiquement engagés : chaque tranche de travaux devra faire l'objet d'un vote distinct en AG. Le PPT est un outil de prévision et d'anticipation budgétaire, pas une obligation de réalisation immédiate.

Oui. Depuis le 1er janvier 2023, le PPT doit être annexé au dossier de diagnostic technique (DDT) remis à l'acheteur lors de la vente d'un lot de copropriété. Son absence peut constituer un motif de litige. L'acheteur est ainsi informé des travaux prévus et de leur impact potentiel sur les charges futures.

Le DTG est spécifique aux copropriétés et couvre l'ensemble des parties communes et équipements collectifs. Il analyse l'état du bâti, la performance énergétique des parties communes, les travaux déjà réalisés et ceux à prévoir. Les diagnostics classiques (amiante, plomb, DPE...) concernent quant à eux les parties privatives et sont réalisés lors de la vente ou de la location d'un logement individuel.

Le tarif dépend du nombre de lots, de la surface de l'immeuble et de sa complexité. Contactez HT Diags pour un devis gratuit adapté à votre copropriété. Nos prix sont transparents et compétitifs sur Besançon et tout le Doubs. Nous pouvons intervenir sur demande du syndic ou du conseil syndical.