Un arrêté du 15 décembre paru au Journal Officiel modifie le dispositif Coup de pouce CEE pour les pompes à chaleur dès le 1er janvier. La Direction générale de l’énergie et du climat avait déjà annoncé la fin du Coup de pouce pour les PAC hybrides lors de la présentation de la sixième période des Certificats d’économies d’énergie. Ce nouveau texte ajuste les fiches d’opérations standardisées BAR-TH-171 (PAC air/eau) et BAR-TH-172 (PAC eau/eau ou eau glycolée/eau).
Calcul des aides simplifié sur plusieurs critères
Jusqu’à maintenant, le montant prenait en compte cinq éléments : revenus du foyer, zone géographique, superficie à chauffer (répartie en cinq paliers), efficacité énergétique saisonnière ou Etas (quatre paliers), et utilisation pour le chauffage seul ou combiné avec l’eau chaude sanitaire.
À partir de janvier, seuls les quatre premiers subsistent, et deux se simplifient drastiquement. La surface de chauffe se réduit à trois paliers avec un plafond à 90 m². L’Etas ne compte plus que deux niveaux : inférieur ou supérieur à 140% pour l’aérothermie, inférieur ou supérieur à 170% pour la géothermie.
Fin du cumul avec le chauffe-eau thermodynamique
Le délégataire CEE Effy précise qu’on ne peut plus cumuler le Coup de pouce PAC avec celui du chauffe-eau thermodynamique. D’après ses estimations, cette restriction entraîne une chute de 40% du montant maximal du Coup de pouce pompe à chaleur. Les ménages peuvent toutefois toujours associer cette aide avec MaPrimeRénov’ en respectant les règles de l’écrêtement qui limitent le montant total des subventions.